Conditions
générales
1.OBJET : Les conditions générales de ventes de MICROCLEAR
s’appliquent à l’ensemble des commandes et sont soumises aux conditions
énumérées ci-après. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non,
faite par le client. Toute commande implique l’acceptation entière de ces
conditions de ventes à l’exception de conditions particulières écrites par le
vendeur au moment de la commande. Les parties conviennent que les obligations
de MICROCLEAR au titre des relations pré contractuelles sont
des obligations de moyens et non de résultat.
2. COMMANDE : Les commandes passées par téléphone sont
fermes dès réception de l’appel, ou d'un mail accompagné de la référence exacte
du produit ou service souhaité. Il appartient au client de définir
lui-même ses besoins, éventuellement d’établir son cahier des charges, de
choisir son matériel sous sa propre responsabilité.
3. DEVIS : Les Devis établis par la société MICROCLEAR
ne sont valables que pour un délai de quinze jours ouvrables à dater de leur
émission à moins que la société soit dans l’obligation d’augmenter ses tarifs
pour des raisons indépendantes de sa volonté.
4. ENGAGEMENTS DU CLIENT : Le client reste responsable
des données présentes sur son installation informatique. En conséquence, le
client prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de
ses données personnelles. Il appartient donc au client de fournir une
sauvegarde de ses données en cas de nécessité. La responsabilité de MICROCLEAR
en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit
ne peut être engagée. En outre le client devra pouvoir fournir le support
original et le numéro de licence de tout logiciel à installer ou réinstaller
sur son équipement, MICROCLEAR se refusant d’installer tout
logiciel dont le client ne détiendrait pas la licence d’utilisation.
MICROCLEAR permet au client de bénéficier des prestations à
domicile. MICROCLEAR intervient sur demande expresse du
client : les parties ayant convenu au préalable de la réalisation de
prestations, d'une date, d'un horaire et d'un lieu de rendez-vous. Si le client
ou la personne chargée de le représenter n'est pas présent sur le lieu à la
date et l'heure convenues, MICROCLEAR ne pourra assurer les
prestations. Le cas échéant MICROCLEAR sera dans l'obligation
de facturer son temps de déplacement + son temps d'attente éventuel
(facturation minimale d'une heure), non remboursable sous quelque forme que ce
soit.
5. PRIX : Les prix facturés au moment de la commande sont
ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité. Le tarif de la première
heure d’intervention est indivisible, les heures suivantes seront divisibles au
prorata du temps réel passé. Le règlement est fait en globalité par chèque à
l'ordre de MICROCLEAR – GRANDS ENSEMBLE directement au
technicien sur place. Une facture est remise directement au client ou envoyée
ensuite par courrier.
6. LITIGE : Les présentes conditions sont régies par le
droit français. En cas d’échec d’une procédure de conciliation amiable, tout
litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du
Tribunal de Commerce de Lille, nonobstant la pluralité de défenseurs ou appel
en garantie.
Une réalisation
www.TOKIWOKI.fr
